Conditions générales de vente de Magali Riom

1. Secteur d'activités

(1) Pour les relations commerciales entre Magali Riom (dénommées ci-après « nous »), d'une part, et les auteurs de commandes (dénommés ci-après « vous »), d’autre part, s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente (CGV) suivantes dans leur version valide au moment de la passation de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part.

(2) Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les CGV.

2. Offre et conclusion du contrat

(1) En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton « Acheter », vous remettez une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat que nous acceptons par l’envoi de la marchandise sans autre confirmation de notre part.

(2) Les conditions indiquées et choisies par vous sont déterminantes pour l’ampleur et l’exécution de la livraison. Le contrat naît aux conditions (prix, frais d’expédition) valides dans l’offre correspondante.

(3) Une commande est limitée à un maximum de cinq articles. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement toutes les commandes reçues dépassant ce nombre d’articles. Vous en serez informé séparément.

(4) Vous acquérez la marchandise pour une utilisation personnelle. Il est interdit de la revendre à des fins professionnelles. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques correspondantes (selon la législation sur les marques). Si vous souhaitez commander une quantité de marchandises plus importante ou des marchandises destinées à la revente professionnelle, nous vous prions de nous contacter sur info@magaliriom.com pour une commande individuelle. Si aucune prise de contact n’a lieu ou si plusieurs commandes importantes sont passées pendant une brève période, nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement les commandes.

    3. Couleurs des produits

      (1) Nous nous efforçons de reproduire les couleurs des produits de façon fidèle à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l’illustration et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps, de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs sur les écrans et ne constituent pas un vice. Pour toute question au sujet de nos produits sur info@magaliriom.com.

      (2) En outre, nous attirons votre attention sur le fait que les produits que nous distribuons sont fabriqués à partir de matériaux de recyclage et qu’il peut, par conséquent, se produire des irrégularités concernant la qualité du matériau et les couleurs.

      4. Prix, paiement et facture

        (1) Les prix sont indiqués en francs suisses et en euros.

        (2) Les commandes livrées en Suisse ou au Liechtenstein sont facturées en francs suisses. Les commandes livrées dans un pays appartenant à l’Union Européenne sont facturées en Euros si le pays destinataire utilise cette monnaie. Les commandes livrées dans tout autre pays sont facturées en francs suisses.

        (3) Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement à l’aide de moyens de paiement acceptés comme Visa, Mastercard, American Express et Paypal. Les clients suisses peuvent aussi régler par virement bancaire.

        (4) Une fois la commande validée et le paiement reçu, un e-mail sera automatiquement envoyé à l'adresse mail que vous aurez donné auparavant. Cet e-mail indiquera le type de produit, la quantité et le prix unitaire commandé.

          5. Conditions et délais de livraison

            Voici les durées de livraison non contractuelles par région (jours ouvrés du lundi au vendredi) :

            Suisse: 1-3 jours
            Europe: 3-7 jours
            Reste du monde: 4-10 jours

            Frais de livraison : Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et sont indiqués dans le panier de commande.

            Coûts additionnels : Pour les livraisons hors de la Suisse et du Liechtenstein, des droits de douane, la TVA et des taxes d’importation sont dus. Ils doivent être payés par le destinataire à réception de la livraison.

            Mode de livraison : La Poste Suisse est l'entreprise utilisée pour les livraisons (pas de boîte postale ou de station de conditionnement. http://www.post.ch

            Pour toute autre question, nous restons à votre disposition du lundi au vendredi à l'adresse info@magaliriom.com.

              6. Droit d’échange et restitution de la marchandise

                Vous avez le droit, en cas d’insatisfaction de votre nouveau produit pour quelque raison que ce soit, de nous le retourner, sur preuve de paiement, à savoir sur facture, dans un délai de 30 jours après réception, conformément aux dispositions de ce paragraphe.  

                Il n’est pas possible de procéder à un échange direct.

                Dispositions - Retour : Seul le prix d’achat de l’article retourné sera remboursé; les frais de douane et les taxes ainsi que les frais d’envoi facturés à la commande de l’article ne seront pas remboursés.

                Les produits retournés ne doivent pas présenter de traces d’utilisation. Tous les articles retournés de cette manière sont contrôlés par nos soins.
                Toute reprise sera donc exclue dans les cas suivants:

                - si l’article présente des traces d’utilisation visibles
                - si l’article a été endommagé pendant le transport

                En cas de perte de l’article pendant le transport, les frais ne seront pas remboursés. Nous vous conseillons donc de confier l’article à un prestataire qui propose le suivi des envois.

                Dispositions – Défaut de qualité : Si le produit présente des défauts de qualité ou n’a pas été commandé par vos soins, nous vous remboursons le prix d’achat ainsi que les frais d’envoi facturés à la commande de l’article.

                Pour tous les articles retournés de cette manière, un contrôle des défauts de qualité sera effectué par nos soins.

                Tout avoir sera exclu pour les motifs suivants:

                - circonstances exceptionnelles, par exemple, catastrophes naturelles
                - traces d’utilisation inappropriée
                - dégâts causés par l’acheteur ou des tiers
                - utilisation extrême ou dommages extrêmes causés par le client
                - traces provenant d’une utilisation normale de l’article

                Retours : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

                Les articles peuvent être retournés à l’adresse suivante:

                Magali Riom
                Rue du Village-Suisse 8
                1205 Genève

                Avoir : La procédure de remboursement du prix d'achat est identique à celle utilisée pour votre paiement. Veuillez nous faire parvenir vos références bancaires pour les articles payés à la commande.

                7. Annulation

                  Magali Riom se réserve le droit d'annuler une commande opérée sur son site internet en cas d'erreur sur le prix suite à un problème technique ou à une erreur de saisie sur sa plateforme web. Une commande peut-être annulée sous 24h à partir du moment précis de la commande. Le montant de la commande sera remboursé contre déduction des frais de transactions en fonction du moyen de paiement utilisé.

                  8. Notre droit

                    Nous sommes habilités à nous désister du contrat également en ce qui concerne une partie de la livraison ou du service encore en suspens lorsque des indications erronées ont été données au sujet de votre solvabilité.

                      9. Réserve de propriété

                        La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des coûts concomitants.

                          10. Responsabilité

                            (1) En cas de vice non négligeable de la marchandise, vous pouvez invoquer les droits de garantie prévus par la loi. Vous avez le choix entre exiger un produit de substitution, vous désister du contrat ou obtenir une minoration du prix d’achat en accord avec nous.

                            (2) Dès lors que cela est conforme à la marche usuelle des affaires, vous êtes tenu de vérifier la qualité de la chose reçue et, si vous constatez des vices dont nous pouvons être tenus responsables, de nous en faire la déclaration immédiate. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au § 9 (1).

                            (3) Pour autant que rien de divergent n’ait été stipulé ci-après, tout autre droit de l’auteur de la commande – pour quelque motif juridique que ce soit – est exclu. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même; en particulier, d’un manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial subi par l’auteur de la commande. Dès lors que la responsabilité est exclue, ceci s’applique aussi à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants ou auxiliaires d’exécution. La restriction de responsabilité visée ci-dessus ne s’applique pas dès lors que la cause du dommage est imputable à une volonté ou à une négligence grossière, ou que l’on est en présence d’un dommage physique, ou dès lors que s’applique la loi sur la responsabilité du fait des produits. Le délai de garantie est de douze mois à compter de la date de la livraison. Ce délai est un délai de prescription extinctive et s’applique aussi aux revendications pour indemnisation de dommages consécutifs à un vice dès lors qu’aucune revendication n’est formulée au titre d’une action non autorisée.

                            (4) Pour tout autre manquement à nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables qu’en cas de volonté et de négligence grossière. Cette restriction s’applique aussi à nos représentants légaux, salariés, employés, collaborateurs et auxiliaires d'exécution.

                              11. Sécurité des données personnelles

                                (1) Les données sont codées à l’aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée et contrôlée en ligne par l’entreprise de carte de crédit compétente. Il n’est pas possible d’utiliser des cartes de crédit bloquées ou falsifiées. Nous nous engageons à ne pas vendre et à ne pas retransmettre à des tiers les données personnelles de nos clients. La transmission de données personnelles des clients pour des motifs de logistique (partenaires d’expédition) constitue cependant une exception.

                                (2) Le client peut supprimer ou modifier à tout moment ses données en écrivant à l’adresse email info@magaliriom.com.

                                  12. Protection de la propriété intellectuelle

                                    Nos marques, désignations commerciales, designs, produits et contenus du site web sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite.

                                    13. Dispositions finales

                                      (1) Pour les clients en Suisse: les présentes CGV et les contrats qui sont conclus sur la base des présentes CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Genève.